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Conditions Générales de Vente

Objet  

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Artextenso – Fine Art Editions, dont le siège social est à Nice, SIRET N° 523 196 574 00017, ci-après dénommée « Artextenso » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Artextenso, « Artextenso.com » dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artextenso et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site d' Artextenso.com, que l’acheteur soit professionnel ou individuel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artextenso.
Artextenso se réserve le droit de pouvoir modifier son site, sa politique de vente ainsi que ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

L’offre : Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « Artextenso.com ».
SELECTION D’ŒUVRES FIGURATIVES ET ABSTRAITES DE THOMAS PAPADOPERAKIS
ESTAMPES NUMERIQUES ORIGINALES ET EXCLUSIVES - Reproductions d’art haut de gamme dont les caractéristiques sont les suivantes :
INFORMATIONS TECHNIQUES GARANTES DE LA QUALITE DU PROCESSUS DE REPRODUCTION :
Nous travaillons avec un atelier de confiance spécialisé qui utilise les techniques et supports proposés par EPSON qualité « Digigraphie® ». Nous avons fait le choix de cette marque qui a mis sur le marché une solution adaptée aux artistes et dont la charte de qualité est reconnue et appréciée dans le monde entier. L’atelier est équipé de tout le matériel requis, à savoir : Traceurs professionnels (imprimante) EPSON « Epson Stylus Pro » à haute performance technique, encres pigmentaires UltraChrome™ à haute résistance garantissant une qualité de conservation exceptionnelle qui confère stabilité dans le temps (de 60 à 100 ans), papiers d’art de la marque.
SUPPORTS 
Papier d’art chiffon 260 gr, couché 100 % coton, sans acides, revêtement conçu pour jet d’encre haute résolution, certifié de qualité « Digigraphie ®» 
Toile 350 gr, 100 % coton sans acides, revêtement conçu pour jet d’encre haute résolution
PRESENTATION  
Sur papier d’art : L’œuvre est frangée*, numérotée, estampillée, signée par embossage (relief) au recto. Les deux plus grands formats, XL et XXL, sont proposés aussi avec de plus grandes marges, frangés*, numérotés et signés par tampon encreur. *Cette finition artisanale permet l’encadrement sans passe-partout.
Sur toile : L’œuvre est numérotée, signée au verso par tampon encreur.
Chaque tirage est vérifié systématiquement pour rester au plus près de l'original.
L’œuvre est protégée par une pochette ou emballage de cellophane. 
Elle est accompagnée d’un certificat d’authenticité et d'une note biographique de l’artiste.
FORMATS  
Ιmages : Cinq formats : Petit (S), Moyen (M), Grand (L), Très Grand (XL), Géant (XXL). Les tableaux n’étant pas de tailles standard, les formats sont établis ainsi : Petit format (S), mesure fixe, grand côté de l’œuvre = 12 cm
Pour tous les autres formats, mesure fixe, petit côté de l’œuvre : Moyen format (M) = 16 cm, Grand format (L) = 24 cm, Très grand format (XL) = 37 cm, Géant (XXL) = 52 cm.
NB : Par souci de respect des proportions de l‘œuvre originale, le format final varie légèrement d’un modèle à l’autre.
Exception : Tableau panoramique, A 02, dont les dimensions (fixes) sont déterminées comme suit : S = 6,7 x 15 cm, M = 10 x 22 cm, L = 15,3 x 34 cm, XL = 27 x 60 cm, XXL = 38,2 x 85 cm.
Marges : Papier : S, M, L, XL, XXL = 3 cm.  XL+ = 8 cm, XXL+ = 10 cm. Toile : Tous formats = 4 cm 
Nous étudions toute demande de formats personnalisés, dans la limite des largeurs de laizes (110cm). Nous vous ferons alors une proposition adaptée.
Les images des oeuvres du catalogue sont fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit imprimé ; l’acheteur doit tenir compte des variations dues aux paramétrages de son écran d’ordinateur.

Commande 

Dans le processus de commande en ligne, l’acheteur doit :       
– S’identifier : Créer un compte client (remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les informations demandées) ou accéder à son compte personnel, s’il en a déjà un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des oeuvres et services choisis ;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée (articles, quantité, frais de livraison, prix total) ;
– Confirmer sa commande et son règlement ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par PAYPAL (cartes), la banque (chèques, virements bancaire et dépôt d’espèces). La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Artextenso communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.                
L’acheteur a aussi la possibilité de commander directement par : ▪ mail ▪ téléphone ▪ courrier   Pour ce faire, cliquez sur le lien « Coordonnées »  ou  « Contactez-nous » du site.
Dans tous les cas, la commande ne sera validée qu’à confirmation d’encaissement par les centres de paiement du montant de la transaction. Son traitement pourra éventuellement nécessiter un délai supplémentaire. Une facture imprimable est disponible sur le site à partir de l'espace personnel "Mon compte" du client.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Artextenso se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 

Emballage

Les œuvres protégées selon les conditions décrites dans l’offre sont expédiées dans des emballages en carton plat rigide ou dans des tubes cartonnés. Ces emballages sont spécialement conçus pour protéger au mieux et permettre l’envoi sécurisé des œuvres.  

Envoi - Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Mode d’envoi :
Tous nos envois sont traités par La Poste en
• prioritaire
• recommandation nationale ou internationale avec accusé de réception (RAR)
Il y a preuve de dépôt, remise contre signature et mise à disposition pendant 15 jours si vous êtes absent lors de la livraison.
Artextenso s’engage à livrer les commandes dans les meilleures conditions.  En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit refuser le paquet et le retourner.
Délais :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
• 5 à 10 jours ouvrables dès acceptation de la commande et du paiement (traitement).
• Livraison en 48H (envois prioritaires).
• Avis de passage en cas d’absence, qui vous permet de retirer votre colis dans les 15 jours suivants.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre à Artextenso par l’acheteur.

Frais d’envoi et de livraison

Les frais de port sont mentionnés dans le panier d'achats de l’acheteur et sur la page du récapitulatif de commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Lorsqu’un acheteur commande plusieurs œuvres par le biais d’une même commande, celles-ci sont regroupées dans un colis et les frais de port calculés au poids final. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes passées sur le site. Si tel est le cas, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Frais d’importation : Les acheteurs désirant livraison dans un pays hors communauté européenne ont entièrement à leur charge les frais d’importation y attenant. En aucun cas, Artextenso ne sera tenu d’en effectuer les démarches et d’en acquitter les frais.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. L’acheteur est exempté de la TVA. Artextenso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de traitement de commande (emballage), ni les frais de transport et de livraison. Un récapitulatif des prix des oeuvres est consultable sur la page "L'Offre" dans les deux tableaux des formats proposés.   

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Plusieurs modes de paiement sont proposés :
Cartes de crédit (carte bleue, Visa, Mastercard, carte bleue virtuelle, Aurore, Cofinoga, 4étoiles) via Paypal  
Chèque (commandes réglées en France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)
Virement bancaire ou postal, mandat poste (commandes réglées depuis l'Union Européenne uniquement),
Dépôt d’espèces sur la Société Générale.

Code banque Code guichet N° compte Clé RIB

IBAN :
BIC : SOGEFRPP
A l'ordre de : "Hélène PAPADOPERAKIS" exclusivement (raison sociale).

Quelque soit le mode de paiement choisi (excepté Paypal) les mentions des date et n° de commande sont exigées pour le traitement du dossier du client.           
N.B. : Artextenso n’accepte pas les envois en contre remboursement.

Sécurité des paiements électroniques

Les paiements électroniques sont effectués par l'intermédiaire de PAYPAL. PAYPAL utilise un niveau très élevé de protection des données sensibles, le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, les données bancaires de l’acheteur sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Les données bancaires de l’acheteur (numéro de carte, date expiration….) ne sont en aucun cas communiquées à Artextenso.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’oeuvre qui ne lui conviendrait pas, pour l’échanger ou se faire rembourser par chèque à l’adresse de facturation indiquée lors de l’achat, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Attention : Les œuvres doivent être retournées intégralement dans leur emballage d’origine ; elles ne doivent être ni salies ni endommagées par l'acheteur sous peine d’être refusées. Il est fortement conseillé de ne sortir les oeuvres de leur emballage de cellophane que lorsque l’on est sûr de les conserver et de les manipuler avec des mains très propres ou mieux avec des gants. 

Garantie de satisfaction – Echange

Artextenso est particulièrement sensible à la satisfaction de l’acheteur et dans le cas où les oeuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, c’est à dire si les oeuvres arrivent avec un défaut ou sont endommagées, Artextenso s’engage à en effectuer l’échange à ses frais, dans un format et support similaires.  Aucun remboursement d’achat ne sera possible. Les œuvres doivent être retournées intégralement dans leur emballage d’origine ; elles ne doivent être ni abîmées, ni salies ou endommagées par l’acheteur sous peine d’être refusées.
Si l’acheteur souhaite changer une œuvre en parfait état pour une autre, Artextenso accepte le retour de l’œuvre dans son emballage d’origine et sans que l’œuvre ait subi le moindre dommage, et l’échangera avec une autre œuvre de son choix. Dans ce cas les frais d’acheminement sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge d’Artextenso.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de huit jours de la livraison exclusivement par lettre recommandée à l’adresse suivante : Hélène Papadoperakis - Artextenso – Fine Art Editions - 2 Bis rue Boyer - 06300- NICE (France).

Responsabilités - Clause d’exclusion de responsabilité :

Artextenso, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En application de l’article 1148 du Code Civil, Artextenso ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure : « un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d'un cas de force majeure ».

Archivage – Preuve
Artextenso archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Artextenso seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.

Confidentialité des données à caractère personnel

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 24/09/2010 enregistrée sous le numéro de récépissé 1454780. L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Artextenso. Il dispose en outre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : 
Artextenso –Fine Art Editions  2 Bis, rue Boyer - 06300 – NICE (France)

Sécurité des données

Les informations personnelles de l’acheteur sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH. Elles ne servent qu’au traitement informatisé des commandes et aux opérations permettant l’amélioration des services, comme les envois de lettres d’information, le parrainage ou recommandation d’une œuvre à un ami. Leur accès est sécurisé. Artextenso n’a pas accès aux coordonnées bancaires de ses acheteurs. La transaction de règlement en ligne se fait directement entre l’acheteur et PAYPAL, sous forme cryptée (SSL) et sécurisée. Elles ne circulent pas non plus sur internet.

Droits d’auteur  

La loi par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) confère à l’artiste des droits moraux et patrimoniaux inaliénables, protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Les œuvres de Thomas Papadopérakis appartiennent de plein droit à leur auteur et à ses ayants droit.

Propriété Intellectuelle  

Tous les éléments du site de Artextenso sont la propriété intellectuelle et exclusive de Artextenso ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires et sont protégés par le droit d’auteur. Les œuvres ainsi que les textes de Thomas Papadopérakis étant la propriété des ayants droit de l’artiste, personne n’est autorisé à représenter, reproduire, exploiter, rediffuser, adapter, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, par quelque procédé que ce soit (papier, toile, fichiers numériques) des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Artextenso. Les droits de l’acheteur sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise au titre de l’article L 122.5 2e et 3e alinéas que : « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. » Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10) : Outre des sanctions civiles, la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15244,9 euros (1000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement ( CPI, articles L.335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3). Sont aussi incriminés : "le débit (acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes), l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits" ( CPI, art L.335.2 al. 3).  

Règlement des litiges – Droit applicable  

En consultant ce site Web, l’acheteur accepte que le droit français, régisse ces conditions d’utilisation ainsi que tout litige quel qu’il soit, susceptible d’intervenir entre l’acheteur et Artextenso, concernant l’utilisation de ce site Web. Dans le cas d’un litige entre Artextenso et l’acheteur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige concernant de quelque manière la consultation de l’acheteur ou l’utilisation du site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France, et l’acheteur accepte la compétence exclusive et le lieu de présentation des tribunaux de cette juridiction.
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