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Artextenso – Fine Art Editions
Hélène Papadopérakis
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Droits d’auteur  

La loi par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) confère à l’artiste des droits moraux et patrimoniaux inaliénables, protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Les œuvres de Thomas Papadopérakis appartiennent de plein droit à leur auteur et à ses ayants droit.

Propriété Intellectuelle  

Tous les éléments du site de Artextenso sont la propriété intellectuelle et exclusive de Artextenso ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires et sont protégés par le droit d’auteur. Les œuvres  ainsi que les textes de Thomas Papadopérakis étant la propriété des ayants droit de l’artiste, personne n’est autorisé à représenter, reproduire, exploiter, rediffuser, adapter, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, par quelque procédé que ce soit (papier, toile, fichiers numériques) des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Artextenso. Les droits de l’acheteur sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.  Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise au titre de l’article L 122.5 2e et 3e alinéas que : « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. »
Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10) : Outre des sanctions civiles, la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 15244,9 euros (1000 000 F) d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L.335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3). Sont aussi incriminés : "le débit (acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes), l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits" (CPI, art L.335.2 al. 3).

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